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Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...
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Avis 20173974
Groupe OPIEVOY
Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...
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Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...
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Avis 20174090
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20174102
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...
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Avis 20174105
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la caisse d'allocations familiales (CAF) du...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...
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Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)
Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...
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Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20174313
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
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Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Avis 20174351
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174353
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication, dans le cadre de la contestation d'un indu d'APL, de l'intégralité du dossier...