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Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...
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Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.
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Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...
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Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.
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Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...
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Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...
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Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
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Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
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Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
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Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
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Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
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Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
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Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.
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Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants :
1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...