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Avis 20165624
Ministère de la justice
Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...
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Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
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Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
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Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
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Avis 20170076
Ministère de la justice
Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
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Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...
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Avis 20162092
Ministère de la justice
Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...