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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20163802
Mairie de Levens
Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...
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Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin
Consultation des éléments suivants :
1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...
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Avis 20154573
Mairie d'Etampes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de fonction et de...
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Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
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Avis 20154256
Mairie de Mimet
Communication des documents et éléments suivants relatifs au parc automobile de la commune :
1)...
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Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...
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Avis 20181603
Mairie de Marbois
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
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Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit
Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...
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Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...