-
Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
-
Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
-
Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...
-
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
-
Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
-
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
-
Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
-
Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
-
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
-
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
-
Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
-
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
-
Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
-
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...
-
Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
-
Avis 20180769
Mairie de Fillinges
Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20180973
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Copie du rapport d'enquête relatif à l'accident dont a été victime sa cliente le 7 juin 2016...
-
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.