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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20203255
Mairie du Tampon
Communication d'une copie des convocations adressées aux 49 conseillers municipaux aux séances...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203354
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Communication, sur support papier à ses frais, des documents suivants :
1) relatifs au projet...
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Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la nouvelle convention...
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Avis 20203523
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
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Avis 20203670
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication, par publication en ligne, des documents relatifs à la base de données...
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
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Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication des documents relatifs :
1) aux réseaux d'eaux usées :
a) la copie complète de...
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Avis 20204250
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...
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Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire
Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...