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Culture Loisirs Vie Publique

Conseil 20091746
directrice des Archives de France

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04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

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08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Avis 20081046
maire de Marseille

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ; 2) la...

06/03/2008 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Avis 20051624
maire de Menton

- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...

14/04/2005 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées

- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...

27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)

- copie de la liste d'émargement des élections municipales.

11/07/2006 Défavorable Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc

- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...

02/09/1993 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart

- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...

20/01/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Permis de construire État civil
Conseil 20002416
maire de Domalain

- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...

08/06/2000 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux

- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...

06/07/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports Archives
Conseil 20004555
maire de Billy

- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...

07/12/2000 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Avis 20012200
maire de Loures-Barousse

- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...

14/06/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre