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Conseil 20112290
président du conseil général de la Haute-Savoie
- la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
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Avis 20112438
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie)
- communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés en...
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Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
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Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Conseil 20163683
Mairie de Serans
Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la...
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Avis 20163692
Université de Strasbourg
Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...
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Avis 20163718
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie des documents suivants relatifs à l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en...
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Avis 20163767
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
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Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...