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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg
Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...
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Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...
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Avis 20163802
Mairie de Levens
Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Avis 20163856
Mairie de Rabastens
Communication des documents établissant que la commune n'est pas ou plus propriétaire des...
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Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse
Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...
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Avis 20163933
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)
Copie des documents suivants :
1) concernant le comité syndical :
a) les délibérations pour les...
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Avis 20163949
Albiez Tourisme
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement public industriel et commercial...
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Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond
Communication des documents suivants :
1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ;
2)...
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Avis 20163963
Mairie de Brunoy
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X :
1) les...
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Avis 20164002
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des polices d'assurance souscrites par le Consistoire ou à défaut par la...
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Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière
Communication des documents suivants :
1) concernant la société X, mutuelle communale :
a) la...
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Avis 20164056
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique qui s'est tenue entre...
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Avis 20164069
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 21 octobre...
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Avis 20164119
Mairie de Harnes
Communication de l'ensemble des documents administratifs, notamment les rapports de police, les...