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Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) la liste et les montants des moyens financiers...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
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Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
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Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
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Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants :
1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20204082
Mairie de Vancé
Communication des documents suivants concernant la location de la salle communale du 31 juillet...
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Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...