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Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
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Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.
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Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
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Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...
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Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
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Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...
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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...
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Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
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Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...
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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...
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Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...