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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20155447
RATP
Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
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Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...
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Avis 20141269
Orange Groupe
Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants :
1) la partie de son...
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Avis 20132521
France Télécom
Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...
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Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...
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Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20213533
Présidence de la République
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...