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Avis 20170781
URSSAF d'Alsace
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...
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Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)
Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...
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Avis 20170818
Ministère du travail
Communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département...
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Avis 20170947
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail de Béthune établi à la suite du contrôle...
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Avis 20171097
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du rapport établi à la suite du contrôle effectué en octobre 2016 au sein de la...
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Avis 20171511
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du dossier administratif établi par l'inspection du travail, notamment les...
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Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
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Avis 20162766
Pôle emploi
Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...
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Avis 20163113
Pôle emploi
Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...
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Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...
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Avis 20163374
Pôle emploi
Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...
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Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.
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Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) :
1) les statuts...
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Avis 20163480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'enquête relatif à l'accident de travail en date du 29 janvier 2014,...
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Avis 20163530
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...
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Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...
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Avis 20163571
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...