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Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...
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Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
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Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
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Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire :
1) le Cerfa...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...
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Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...
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Avis 20164181
Centre de formation IFRAC
Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.
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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
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Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...
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Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
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Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
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Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...
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Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.