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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le permis de construire concernant...
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Avis 20181539
Toulouse Métropole
Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...
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Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...
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Avis 20183415
Mairie de Saint-Amans-des-Cots
Communication des dossiers de demande de permis de construire et des permis de construire...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20193619
Mairie de Dormelles
Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...
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Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
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Avis 20195063
Mairie de Beauvais
Copie du dossier de lotissement mentionné à l'article 6 du premier rôle de l'acte de vente de la...
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire
Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants :
1) l’arrêté de...
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Avis 20204286
Mairie de Saint-Chaffrey
Communication des documents suivants :
1) le tableau des voies communales ayant le caractère de...
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Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
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Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...
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Avis 20210135
Mairie de Paris
Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...