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Avis 20170354
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du parcours de santé, à partir du 1er mai 2013, de ses deux filles dans le cadre...
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Avis 20171462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20160065
Collège Charlemagne
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20154861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...
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Avis 20155039
Mairie de Laon
Copie des éléments suivants relatifs à la concession funéraire de ses aïeux, Monsieur X et...
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Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20154058
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)
Communication, en leur qualité de représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, de...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...
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Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...
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Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...
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Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
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Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
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Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
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Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...