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Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)
Copie des documents suivants :
1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...
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Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais
Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 :
1) la déclaration faite...
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Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly
Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque
Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20210928
Mairie de Cazals
Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...