-
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...
-
Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)
Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...
-
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
-
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
-
Conseil 20023871
maire de Martigues
- caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
-
Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
-
Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
-
Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...