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Avis 20202306
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des bordereaux de jury d'examen blanc des collèges organisé le 18 avril 2019 au...
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Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203097
Université de Lyon
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...
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Avis 20203099
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, professeur des universités...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20213839
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...
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Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
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Avis 20204588
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre-Val de Loire
Communication, par consultation, de son dossier administratif personnel, disponible et archivé,...
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Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
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Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...
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Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...
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Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...
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Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...