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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...
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Conseil 20144005
Sous-préfecture d'Ancenis
Caractère communicable à un tiers, qui est ayant droit, d'extraits du fichier informatique...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
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Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
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Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
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Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
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Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
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Conseil 20072191
directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
- possibilité pour l'association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI) de publier...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...