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Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains
Copie des documents suivants la concernant :
1) le courrier de Monsieur X,...
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Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...
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Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...
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Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
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Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...
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Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...