Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20090119
ministre de la justice

- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes

- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.

12/02/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20100369
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

La communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement du premier...

28/01/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie

- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...

25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)

Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...

09/09/2010 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20110219
maire d'Alzen

La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen : 1) son bulletin de salaire...

06/01/2011 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...

20/01/2011 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20113303
maire de Marseille

VOIR AVIS

22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes

- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...

22/12/2011 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161852
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20161968
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Discipline
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Carrière
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière