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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
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Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
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Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...
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Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
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Avis 20135411
Ministère de la justice
Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...
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Conseil 20124099
Mairie de Lattes
Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...