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Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
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Avis 20164949
Mairie de Tournus
Communication des documents suivants :
1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...
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Avis 20164950
Mairie de Algolsheim
Communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante...
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Avis 20164951
Mairie de Ennery
Communication du devis initial de restauration de l'horloge exposée en mairie.
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Avis 20164952
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de rénovation de la rue Saint-Fuscien :...
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Avis 20164953
Mairie de Marcilly-sur-Eure
Communication des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) l'avis du...
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Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20164959
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant...
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Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
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Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
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Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
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Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
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Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
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Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey
Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...
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Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
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Avis 20164967
Université Paris V René-Descartes
Communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences...