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Avis 20211748
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20203359
Ministère des armées
Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
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Avis 20203454
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie du courrier adressé à son employeur, la communauté de communes Thelloise, en réponse à sa...
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Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
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Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...
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Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...
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Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne
Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.