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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-CèzeCopie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...
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Avis 20183412
Mairie de GuyancourtCommunication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
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Avis 20184847
Association communale de chasse agréée de LalouvescCopie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'ACCA : 1) la liste des parcelles qui...
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Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-RoiCopie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-ThierryCopie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-SeineConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-CambrésisCommunication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20200826
Mairie de BrunoyCommunication des documents suivants : 1) le bilan social de 2018 ; 2) le rapport annuel de...
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Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-CalaisCommunication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
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Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la MartiniqueCopie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'AmourCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215156
Mairie d'EyguièresCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes