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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Avis 20171453
Mairie de Grenoble
Communication des éléments suivants :
1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33...
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Avis 20162730
Mairie de Vanves
Copie des documents suivants, concernant la police municipale :
1) les extraits du budget de la...
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Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Avis 20163518
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld
Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160067
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage...
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Avis 20160106
Mairie de Montpellier
Communication des éléments suivants :
1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
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Avis 20160150
Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au Plan Climat Energie Territorial...
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Avis 20160259
Mairie de Strasbourg
Copie des éléments suivants, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux...
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Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
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Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...