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Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...
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Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie
Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...
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Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
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Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...
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Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...
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Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment :
1) le rapport...
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Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...
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Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.
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Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...
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Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...
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Avis 20191850
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, par l'intermédiaire de sa fille qui viendra le chercher sur place en raison de...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...