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Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
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Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...
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Avis 20204139
Mairie de Louviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...
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Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20212021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des Domaines relatif aux travées...
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Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...
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Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
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Avis 20210134
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne
Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...