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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
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Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...
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Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
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Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
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Avis 20183150
Ministère de la Justice
Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...