-
Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
-
Avis 20151414
Mairie d'Olley
Communication des documents suivants :
1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...
-
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
-
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
-
Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
-
Avis 20141858
Mairie de Mollégès
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable n° DT 01306406N0023 datant de 2006 :
1)...
-
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
-
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
-
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
-
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
-
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
-
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
-
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
-
Avis 20201899
Ministère des armées
Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...
-
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
-
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...