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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
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Avis 20150621
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants :
1) le montage financier de la construction du complexe de...
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Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
Copie des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...
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Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
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Avis 20152725
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).
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Avis 20140821
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie de la liste exhaustive et détaillée des frais engagés par Alès Agglomération, et...
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Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication des documents suivants :
1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...
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Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
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Avis 20125083
Mairie de Trémuson
Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...
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Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
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Avis 20193450
Mairie de Marly (57)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...
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Avis 20203461
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...