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Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20144051
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20134810
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie, à lui-même ou au docteur Philippe XXX de XXX, de documents relatifs à son hospitalisation...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20142724
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Copie du rapport médical établi par le médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20143420
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
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Avis 20134038
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...
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Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...