06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale