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Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20183796
Ministère de l'Intérieur
Communication de deux expertises réalisées par le Docteur X dans le cadre de l'examen de sa...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20190414
La Poste
Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...
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Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
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Avis 20190700
Mairie de Carlepont
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité, visés...
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Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...