-
Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne :
1)...
-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20141546
Banque de France
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
-
Avis 20140837
Mairie de Quintenas
Copie du marché relatif aux études préalables aux assainissements autonomes.
-
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
-
Avis 20130593
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
-
Avis 20130071
Mairie de Houplin-Ancoisne
Consultation de documents relatifs à deux déclarations préalables (DP 05931611B0039 et DP...
-
Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...
-
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
-
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
-
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
-
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
-
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
-
Avis 20195425
Mairie de Langoiran
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...
-
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...
-
Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...