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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202910
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
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Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...
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Avis 20203510
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20202556
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...
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Avis 20200029
Ministère de la Justice
Communication de la décision de placement sous régime menotté de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son...
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Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...
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Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...
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Avis 20200734
Mairie de Salazac
Consultation des documents suivants :
1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200890
Mairie de Chevru
Copie des plans des réseaux (eaux électricité) situés rue neuve du Montcel, rue du Montcel et...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20201216
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers administratifs relatifs au regroupement familial...
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Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des...