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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi
Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...
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Avis 20154475
Mairie d'Audruicq
Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois
Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...
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Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...
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Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
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Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc
Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...