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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20173096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...
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Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...
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Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...
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Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...
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Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...
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Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...
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Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.
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Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification :
1) la...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...