-
Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...
-
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
-
Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
-
Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
-
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
-
Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
-
Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
-
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
-
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
-
Avis 20183907
Métropole de Lyon
Communication du tableau de classement unique des voies communales ou le tableau récapitulatif...
-
Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) le nombre et la durée effective de présence des agents...
-
Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
-
Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...
-
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...
-
Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
-
Avis 20184079
Mairie de Perpignan
Copie de la convention signée le 30 juin 2018 avec l'Université de Perpignan Via Domitia dans le...
-
Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
-
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...