Recherche - CADA

Mairie de Tours Affaire courante

Conseil 20164377
Mairie de Tours

Caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20172086
Mairie de Tours

Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...

22/06/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161115
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Conseil 20151442
Mairie de Tours

Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...

07/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Installations classées Contrats administratifs Énergies renouvelables
Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150088
Mairie de Tours

Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
Avis 20152907
Mairie de Tours

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Conseil 20175488
Mairie de Tours

Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Conseil 20181719
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20132334
Mairie de Tours

La communication des documents d'urbanisme suivants : 1) plans de zonages et de servitudes du...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124520
Mairie de Tours

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire et de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20183548
Mairie de Tours

Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20191662
Mairie de Tours

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20195582
Mairie de Tours

Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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