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Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
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Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...
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Avis 20163061
Ministère de l'intérieur
Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...
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Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...
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Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...
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Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.
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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20163379
Mairie de Perpignan
Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...
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Avis 20154661
Mairie de Strasbourg
Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
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Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...