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Avis 20172399
Mairie de Rochefort
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...
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Avis 20172557
Mairie de Vauréal
Copie des documents suivants :
1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants :
1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ;
2)...
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Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...
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Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes
Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » :
1) l'acte...
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Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie
Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...
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Avis 20141630
Mairie de Puteaux
Copie des documents suivants :
1) le courrier de la société COSIGIM en date du 1er octobre...
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Avis 20141872
Mairie d'Aurillac
Copie par courriel de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 24 du 17...
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Avis 20142513
Mairie de Meucon
Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...
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Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
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Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...
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Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
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Avis 20143155
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...
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Avis 20143448
Mairie d'Uzès
Copie des documents suivants :
1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...