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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...
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Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20214279
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements...
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Avis 20214367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier de demande de permis de...
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Avis 20214460
Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des dossiers de demandes de subvention...
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Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...
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Avis 20214578
Abattoir du Haut-Béarn
Communication, X, des états trimestriels ayant servi de base, de 2012 au 30 septembre 2020,...
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Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...
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Conseil 20214971
FranceAgriMer
Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...