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Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132867
Ministère du redressement productif
Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
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Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
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Avis 20134166
Conseil général du Val-de-Marne
Communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de...
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Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20134377
Orange Groupe
Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.
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Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130893
Préfecture de police de Paris
Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...