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Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...
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Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133217
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants :
1) à...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
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Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20131881
Mairie de Colombes
Copie de l'organigramme des services municipaux.
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...