-
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...
-
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...
-
Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
-
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...
-
Avis 20171140
Mense épiscopale de Metz
Copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35,...
-
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...
-
Avis 20171334
Mairie de Quimper
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...
-
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.
-
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
-
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
-
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
-
Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
-
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...
-
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
-
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
-
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
-
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...