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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)
Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...