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Avis 20134246
RATP
Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20134322
RATP
Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.
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Avis 20130713
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...
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Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
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Avis 20130984
La Poste
Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...
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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
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Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
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Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)
- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20192307
La Poste
Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192849
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...