-
Avis 20162651
Collège Alain Fournier
Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...
-
Avis 20160761
Mairie de Melun
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.
-
Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck
Copie intégrale de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20160918
Mairie de Metz
Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
-
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
-
Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
-
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
-
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif...
-
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
-
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
-
Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
-
Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...
-
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...